F

    Opérations immobilières : gare au montage artificiel !

    Dans le cadre de vos activités, il peut être tentant de réaliser divers montages juridiques ou financiers afin de contourner ou d’échapper à des mesures d’imposition fiscale en lien...

    Contentieux fiscal : un avis du Conseil d'Etat

    Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur les règles applicables pour saisir le juge administratif, en cas de litige avec le fisc. Et cela donne quoi?

    Prorogation et suspension des délais : un commentaire de Bercy

    L'administration fiscale (DGFiP) a récemment publié des commentaires sur l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 (prorogation et suspension de délais). Et cela donne quoi ?

    Déclaration IR/IFI : quid pour 2020 ?

    Comme chaque année, une déclaration des revenus est requise au titre de l'impôt sur le revenu (IR), et une déclaration peut être à prévoir au titre de l'impôt sur la fortune immobilière...

    Prix de vente et acte anormal de gestion

    Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous...

    Prélèvement à la source et revenus fonciers

    Vous le savez, le dispositif de prélèvement à la source (PAS), pour l’impôt sur le revenu, deviendra opérationnel à partir du 01.01.2019. Mais quelles sont/seront les conséquences du...

    Prélèvement à la source : report officialisé !

    Prélèvement à la source : report officialisé !..Pour le prélèvement à la source... Vous le savez, le législateur a décidé fin 2016 d’instaurer un dispositif de prélèvement...

    Un souci avec le fisc en immobilier d’entreprise ?

    Un souci avec le fisc en immobilier d’entreprise ?..Où la comptabilité pose problème... Dans un conseil, nous avons expliqué les conditions dans lesquelles le fisc peut contester l’amortissement au...

    Redressement d’une SCI = pénalités pour tous ?

    Une SCI, qui comprend pour seuls associés des personnes physiques, fait l’objet d’un redressement fiscal... justifié. L’administration décide aussi d’appliquer certaines pénalités fiscales... à...

    Amortissement d’un immeuble : un souci avec le fisc ?

    Par deux arrêts importants, rendus le 15.02.2016, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles le fisc est en droit de remettre en cause l’amortissement d’un immeuble,...