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    Droits de mutation (DMTO) : du nouveau ?

    Droits de mutation (DMTO) : du nouveau ?..Question. « Savez-vous si des départements ont décidé de revoir à la baisse le taux applicable (de droit commun) pour les droits...

    Le point sur les droits de mutation (DMTO)

    On sait désormais à quoi s'en tenir sur le taux applicable pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dans les prochains mois. Faisons le point!   

    Droits de mutation et cession d’usufruit

    Droits de mutation et cession d’usufruit..En cas de cession d’usufruit... Une SCI acquiert, auprès d’une autre SCI, l’usufruit d’un immeuble. L’acte de cession précise que le droit...

    Honoraires d’agence et droits de mutation

    Honoraires d’agence et droits de mutation..Pour les droits de mutation... Le ministre de l’Économie a été interpellé sur le régime fiscal applicable aux honoraires d’un agent immobilier...

    Et pour les droits de mutation ?

    Des (futurs) acquéreurs vous font part de leurs inquiétudes, car des médias ont évoqué une prochaine hausse des droits de mutation à payer, en vente. Vite, le point !

    Droits de mutation : un bonus-malus écolo ?

    Droits de mutation : un bonus-malus écolo ?..Question. « J’ai entendu dire qu’une loi allait instaurer, pour les droits de mutation en cas de vente d’un logement,...

    DMTO : à quoi s’en tenir ?

    DMTO : à quoi s’en tenir ?..Question. « De futurs acquéreurs d’un logement dans l’ancien ont entendu dire qu’ils vont devoir payer encore davantage de droits de mutation...

    Droits de mutation : le point

    Après les dernières précisions apportées par le fisc le 30.04.2014, le sort des acquéreurs assujettis au taux normal pour les droits de mutation est « scellé »...