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Un nouvel outil vient d'être lancé par l'administration fiscale concernant les taxes d'urbanisme applicables pour certains travaux.
Un arrêt ministériel publié le 7 juin 2025 vient d'apporter une précision en matière de taxation de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente de biens immobiliers.
Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 21ème année n°2 p.2), la loi de finances pour 2025 a créé un nouveau dispositif qui permet à un conseil départemental, par délibération,...
Une note actualisée par l'administration fiscale vient de préciser les départements concernés par la hausse des droits de mutation (DMTO) à compter du 1er juin 2025.
Les pouvoirs publics et l'administration fiscale sont venus apporter de nouvelles et importantes précisions sur la mise en œuvre de la réforme prévue concernant le régime de la «franchise...
Un dispositif fiscal permet à un opérateur privé assujetti à la TVA, qui achète un bien, de bénéficier d’une exonération pour les droits de mutation, s‘il prend un engagement de construire....
Pour diminuer la note à payer au titre de la plus-value immobilière (PVI) réalisée lors de la vente d’un bien, un contribuable peut prendre en compte le montant de certains travaux réalisés...
Une note actualisée par l'administration fiscale ce 30 avril 2025 vient de préciser les départements concernés par la hausse des droits de mutation (DMTO) à compter du 1er mai 2025.
Depuis 2023, tous les propriétaires (personnes physiques ou morales) sont tenus, pour certains logements, régulariser une déclaration dite de biens immobiliers ou d'occupation ou «GMBI»,...
À la suite de la loi de finances pour 2025, l’acquéreur d’un logement ou de locaux dans l’ancien (parc privé) peut avoir à supporter des droits de mutation (DMTO) à un taux de...