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À la suite de la loi de finances pour 2025, l’acquéreur d’un logement ou de locaux dans l’ancien (parc privé) peut avoir à supporter des droits de mutation (DMTO) à un taux de...
Déclaration de plus-value : un nouveau formulaire..Question.«Lorsqu’un particulier réalise une plus-value lors de la (re)vente d’un logement, quelle déclaration faut-il régulariser...
La plus-value réalisée par un particulier lors de la (re)vente de sa résidence principale bénéficie d’une exonération de taxation. À quelles conditions le fisc peut-il remettre en cause...
Un syndic d’une copropriété résidentielle est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande, sous peine de devoir une pénalité réglementaire....
Dans une actualité du 10 avril 2025, nous n'avons pas manqué d'évoquer les diverses publications concernant la déclaration d'impôt sur le revenu à régulariser en 2025. La brochure pratique...
Les pouvoirs publics viennent d'officialiser le calendrier à prendre en compte pour régulariser en 2025 la déclaration requise au titre de l'impôt sur le revenu (IR). L'essentiel à savoir.
Une note venant d'être publiée par l'administration fiscale apporte d'utiles précisions concernant les droits de mutation (DMTO) applicables depuis le 1er avril 2025 pour une vente dans l'ancien....
Contestation d’une taxe foncière : dans quel délai ?..Question. «Pendant combien de temps un propriétaire peut-il contester le montant de la taxe foncière (TFPB) qui lui est...
L'administration fiscale vient de publier, le 18 mars 2025, le nouveau formulaire à utiliser pour la déclaration de plus-value immobilière à régulariser en cas de vente d'un bien bâti par...
Les pouvoirs publics et l'administration fiscale sont venus apporter d'importantes précisions sur la réforme, opérée par la loi de finances pour 2025, concernant le régime de la «franchise...