Un nouvel outil vient d'être lancé par l'administration fiscale concernant les taxes d'urbanisme applicables pour certains travaux.
Dans les conditions fixées par le Code général des impôts, les collectivités territoriales (commune ou EPCI, département, région en Ile-de-France) peuvent percevoir une taxe spécifique dite d’aménagement, pour certaines opérations de construction ou certains travaux (CGI art. 1635 quater A et s. - cliquer ici).
Pour certains projets, une taxe d’archéologie préventive (TAP) peut également être due (CGI art. 235 ter ZG - cliquer ici).
L'administration fiscale (DGFiP) vient d'annoncer, le 12 juin 2024, la mise en place d'un simulateur en ligne des taxes d’urbanisme (cliquer ici).
Conçu pour les particuliers, les professionnels et les collectivités locales, ce simulateur vise à «mieux anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux».
La simulation a pour objectif de fournir, à titre indicatif, les montants de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive pouvant être dus.
- Pour accéder au simulateur: cliquer ici
Références
- Site internet www.impots.gouv.fr
- Site internet de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) - cliquer ici
Le simulateur proposé permet d'obtenir, à titre indicatif, les montants de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive pouvant être dus.