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    COVID-19 : du nouveau en copropriété

    Pour tenir compte de la crise sanitaire, une nouvelle ordonnance a été publiée, le 11.02.2021, pour adapter certaines règles dans les copropriétés. Apport de l’ordonnance ?

    Nouveau DPE : les projets d'arrêtés diffusés!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions concernant l'évolution de la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), et de diffuser des projets d'arrêtés...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés!

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics viennent de publier, le 11 février 2021, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...

    DPE : des changements à intégrer en vente et location !

    Deux récents décrets sont venus modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou en location. Des changements sont à prendre...

    Passerelle « 25-1 » : quid en cas de vote par correspondance ?

    Pour faciliter le vote d’une décision relevant de la majorité absolue lors d’une AG de copropriétaires, une « passerelle » est organisée par l’article 25-1 de la loi...

    Du nouveau pour le dispositif «Ma prime rénov'»!

    A la suite de la loi de finances pour 2021, de nouveaux textes publiés le 26 janvier 2021 viennent d'apporter d'importantes précisions concernant le dispositif «MaPrimeRénov’». Le point!

    Bâtiments d'habitation : du nouveau pour la réglementation incendie

    Un arrêté ministériel, publié fin décembre 2020, est venu modifier l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Incidence?

    Habitat indigne: la nouvelle règlementation est opérationnelle!

    Un décret a été récemment publié pour finaliser la réforme en matière de lutte contre l'habitat indigne. Faisons le point...

    La réforme «Climat et résilience» est bien en marche!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions, ce 14 janvier 2021, sur le prochain projet de loi, très attendu, destiné à mettre en œuvre certaines propositions issues de la Convention citoyenne...

    Du nouveau pour les aides de l'Anah

    Un décret et un arrêté ministériel ont été récemment publiés, concernant les aides financières pouvant être attribuées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), au titre de travaux....