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    Location de logement: du nouveau pour la décence!

    Un décret publié le 13 janvier 2021 vient de poser une nouvelle condition qui sera à respecter, au titre de la décence, pour pouvoir (re)louer un logement. Le point!

    Zone tendue : gare à la performance énergétique en relocation!

    Un décret publié le 31 décembre 2020 vient de modifier la réglementation applicable pour la relocation d'un logement en zone tendue. La modification est à intégrer, sans délai...  

    Du nouveau pour l'encadrement des loyers «Elan»!

    Vous le savez, un dispositif expérimental organisé par la loi Elan, applicable à Paris et Lille, permet un encadrement du niveau des loyers des logements. Il y a du nouveau, à ce sujet...

    Location de logements : le point pour la fixation du loyer

    Comme on pouvait s’y attendre, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers des logements. Quelles sont les règles à prendre...

    Encadrement de l'évolution des loyers : reconduit !

    Sans suprise, les pouvoirs publics viennent de reconduire par un décret, publié le 31 juillet 2020, le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers, pour la location de logement. Faisons...

    Location de logement : du nouveau pour certains loyers!

    Des nouveautés et actualités sont à prendre en compte pour la (re)location de logements, loués nu ou en meublé à titre de résidence principale ou avec un bail «mobilité», dans...

    Un souci de surface ou de volume pour une location ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige opposant un bailleur et son locataire, concernant la superficie d’un logement au regard du décret « décence »....

    Un nouveau document en vue, en vente et location !

    La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la...

    Loi « Énergie et climat » : impacts en gestion locative ?

    La loi n° 2019-1147 du 08.11.2019 relative à l’énergie et au climat comporte diverses mesures qui vont modifier les conditions de mise en location des logements, dans le cadre de la...

    Un locataire... avec un contrat de professionnalisation ?

    Un locataire... avec un contrat de professionnalisation ?..Question. « En cas de location d’un logement à une personne titulaire d’un contrat de professionnalisation, un bailleur...