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    Décence : du nouveau pour un logement

    Un décret publié le 13 janvier 2021 vient de poser une nouvelle condition qui sera à respecter, au titre de la décence, pour pouvoir (re)louer un logement. Vite, le point !

    Du nouveau pour le logement social

    Des arrêtés ministériels, intéressant le parc de logements sociaux, ont été récemment publiés au Journal Officiel. Tour d'horizon sur ces textes... 

    Location de logement: du nouveau pour la décence!

    Un décret publié le 13 janvier 2021 vient de poser une nouvelle condition qui sera à respecter, au titre de la décence, pour pouvoir (re)louer un logement. Le point!

    Augmenter un loyer en zone tendue : du nouveau !

    Un décret publié le 31.12.2020 est venu modifier la réglementation applicable pour pouvoir augmenter le montant d’un loyer, en cas de relocation d’un logement en zone tendue, au titre...

    Zone tendue : gare à la performance énergétique en relocation!

    Un décret publié le 31 décembre 2020 vient de modifier la réglementation applicable pour la relocation d'un logement en zone tendue. La modification est à intégrer, sans délai...  

    Du nouveau pour l'encadrement des loyers «Elan»!

    Vous le savez, un dispositif expérimental organisé par la loi Elan, applicable à Paris et Lille, permet un encadrement du niveau des loyers des logements. Il y a du nouveau, à ce sujet...

    Une «carte des loyers» pour les logements!

    Les pouvoirs publics viennent de mettre en place un nouvel outil qui intéresse les bailleurs et les professionnels, concernant les loyers des logements. Que faut-il savoir?

    Une mise en location... totalement dématérialisée ?

    À l’occasion de la nouvelle période de confinement, les pouvoirs publics ont récemment apporté des précisions sur ce qu’il était ou non possible de faire de manière dématérialisée,...

    Location de logements : le point pour la fixation du loyer

    Comme on pouvait s’y attendre, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers des logements. Quelles sont les règles à prendre...

    Encadrement de l'évolution des loyers : reconduit !

    Sans suprise, les pouvoirs publics viennent de reconduire par un décret, publié le 31 juillet 2020, le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers, pour la location de logement. Faisons...