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Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», deux nouveaux arrêtés préfectoraux sont à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé dans certaines communes d’Île-de-France.
L'Insee vient de publier, le 15 avril 2025, les valeurs de l'indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2022 (T1/2025).
Une nouvelle proposition de loi a vu le jour afin de modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location. Un point s'impose à ce sujet.
Une nouvelle proposition de loi a vu le jour afin de modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location. Le point.
La proposition de loi «Marchive», visant à modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location, a été examinée par les députés le 29...
Une proposition de loi, examinée par le Parlement dans le cadre de la procédure accélérée, vise à modifier le cadre légal applicable pour la location de logements avec un bail régi par...
Une proposition de loi, déposée le 7 novembre 2024, vise à modifier le cadre légal concernant la mise en œuvre de l'obligation de «décence énergétique» en matière de location de logement....
Un décret paru le 1‑11‑2024 a modifié la réglementation applicable pour la location d’un logement soumis à «permis de louer» (APML) ou déclaration (DML). Conséquences ?
Un décret publié le 1er novembre 2024 est venu modifier le cadre réglementaire applicable pour des logements du parc privé soumis au dispositif de «permis de louer» (APML) ou de déclaration...
Lorsqu’un logement (re)mis en location est concerné par le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi Elan, un bailleur a la possibilité de demander un «complément...