4. Litiges et contentieux - 4.1. Contentieux avec un locataire - Quel est le juge compétent pour un litige avec un locataire qui dégénère en contentieux ?

    Quel est le juge compétent pour un litige avec un locataire qui dégénère en contentieux ?C’est le « juge des contentieux de la protection » qui connaît,...

    4. Litiges et contentieux - 4.2. Litiges dans un immeuble en monopropriété - Lorsque le propriétaire d’un immeuble en monopropriété loue plusieurs logements, il peut être confronté à des nuisances ou troubles causés par un locataire à d’autres locataires. Le bailleur peut-il alors voir sa responsabilité engagée ?

    Lorsque le propriétaire d’un immeuble en monopropriété loue plusieurs logements, il peut être confronté à des nuisances ou troubles causés par un locataire à d’autres locataires....

    4. Litiges et contentieux - 4.3. Occupation illicite et vacance d’un logement - Que peut-on faire lorsqu’un propriétaire ou locataire découvre que son logement est squatté ?

    Que peut-on faire lorsqu’un propriétaire ou locataire découvre que son logement est squatté ?En matière d’occupation illicite d’un logement, il existe une procédure administrative...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé de tourisme - Quelles sont les conditions pour obtenir le classement en « meublé de tourisme » d’un logement ?

    Quelles sont les conditions pour obtenir le classement en « meublé de tourisme » d’un logement ?Un meublé de tourisme peut faire l’objet d’un...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.2. Sous-location - J’ai découvert qu’un locataire propose son logement en location saisonnière par le biais d’un site Internet (Airbnb, ...), sans mon autorisation. Que puis-je faire ?

    J’ai découvert qu’un locataire propose son logement en location saisonnière par le biais d’un site Internet (Airbnb, ...), sans mon autorisation. Que puis-je faire ?Nous...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.3. Durée de la location - Pour éviter les contraintes de la loi pour la location en meublé, n’ai-je pas intérêt d’en passer par un contrat de location en « saisonnier meublé » ?

    Pour éviter les contraintes de la loi pour la location en meublé, n’ai-je pas intérêt d’en passer par un contrat de location en « saisonnier meublé » ?Il...