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    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.3. Durée de la location - Q107. Pour éviter les contraintes de la loi pour la location en meublé, n’ai-je pas intérêt d’en passer par un contrat de location en « saisonnier meublé » ?

    Q107. Pour éviter les contraintes de la loi pour la location en meublé, n’ai-je pas intérêt d’en passer par un contrat de location en « saisonnier meublé » ?Il...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q140. J’ai entendu dire qu’il existait une réglementation sur le changement d’usage de locaux pour faire de la location saisonnière. De quoi s’agit-il ? Comment cette réglementation s’applique-t-elle ?

    Q140. J’ai entendu dire qu’il existait une réglementation sur le changement d’usage de locaux pour faire de la location saisonnière. De quoi s’agit-il ? Comment cette réglementation s’applique-t-elle ?Dans...

    3. Fin de la location - 3.5. Litiges et contentieux - Q345. Quel est le juge compétent pour un litige avec un locataire qui dégénère en contentieux ?

    Q345. Quel est le juge compétent pour un litige avec un locataire qui dégénère en contentieux ?Depuis le 1er janvier 2020, de manière générale, c’est le...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.2. Relations avec un bailleur - Q405. Un propriétaire souhaite me confier la gestion d’un logement, qu’il souhaite louer en « meublé de tourisme » (location saisonnière). On m’a dit qu’une obligation d’information concerne les intermédiaires. Est-ce exact ?

    Q405. Un propriétaire souhaite me confier la gestion d’un logement, qu’il souhaite louer en « meublé de tourisme » (location saisonnière)....

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.2. Pour quelles locations ?

    2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.2. L’établissement de l’état des risques - 4.2.3. Document sur le bruit

    4.2.3. Document sur le bruitIl n’est pas imposé de faire appel à un professionnel.Le texte applicable vise des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.3. Communication des informations

    5.3.3. Communication des informationsInstallations classées (et mines). Un écrit est impératif en toutes circonstances. Le fait que l’acquéreur ne pouvait méconnaître lui-même l’installation,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.2. Sous-location - Q236. J’ai découvert qu’un locataire propose son logement en location saisonnière par le biais d’un site Internet (Airbnb, ...), et ce sans mon autorisation. Que puis-je faire ?

    Q236. J’ai découvert qu’un locataire propose son logement en location saisonnière par le biais d’un site Internet (Airbnb, ...), et ce sans mon autorisation....

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.1. Locations relevant du statut des baux commerciaux - Q6. Faut-il en passer par un bail commercial pour louer des locaux uniquement à titre saisonnier ?

    Q6. Faut-il en passer par un bail commercial pour louer des locaux uniquement à titre saisonnier ?Le Code de commerce précise que les règles du bail dérogatoire de courte durée,...