Lorsque le propriétaire d’un immeuble en monopropriété loue plusieurs logements, il peut être confronté à des nuisances ou troubles causés par un locataire à d’autres locataires. Le bailleur peut-il alors voir sa responsabilité engagée ?
Lorsque le propriétaire d’un immeuble
en monopropriété loue plusieurs logements, il peut être confronté à
des nuisances ou troubles causés par un locataire à d’autres
locataires. Le bailleur peut-il alors voir sa responsabilité
engagée ?
Oui. Au visa de l’article 1719 (3°) du
Code civil, la Cour de cassation a jugé qu’un bailleur est tenu
pendant la durée du bail « de garantir au preneu...
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