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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.1. Démarches pour une mise en location - Q1. J’ai entendu dire qu’il serait parfois obligatoire de faire une déclaration en mairie, ou d’obtenir son autorisation, pour louer un logement. Qu’en est-il exactement ?

    Q1. J’ai entendu dire qu’il serait parfois obligatoire de faire une déclaration en mairie, ou d’obtenir son autorisation, pour louer un logement. Qu’en est-il exactement ?Afin...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.1. Loyers et charges - 2.1.1. Régime du loyer - Q162. En cas de contentieux portant sur le paiement du loyer, n’est-ce pas au locataire de prouver qu’il a bien fait le nécessaire ?

    Q162. En cas de contentieux portant sur le paiement du loyer, n’est-ce pas au locataire de prouver qu’il a bien fait le nécessaire ? En effet. En vertu...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Reconduction de la location - 2.2.1. Régime de la reconduction - Q176. Un propriétaire, qui veut louer un logement en résidence principale, se demande si la durée de la location est réglementée en cas de reconduction tacite. Qu’en est-il ?

    Q176. Un propriétaire, qui veut louer un logement en résidence principale, se demande si la durée de la location est réglementée en cas de reconduction tacite. Qu’en est-il ? Pour...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.1. Occupation privative - Q184. Un locataire est-il tenu de laisser visiter les lieux en cours de location pour vérifier l’état du logement ?

    Q184. Un locataire est-il tenu de laisser visiter les lieux en cours de location pour vérifier l’état du logement ?Contrairement à une idée reçue, il...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.4. Maintenance et travaux - 2.4.1. Droits et obligations du locataire - Q195. Un locataire est-il tenu de laisser exécuter des travaux dans le logement ?

    Q195. Un locataire est-il tenu de laisser exécuter des travaux dans le logement ?En vertu de l’article 1724 du Code civil, un locataire ne peut s’opposer à...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges - Q213. Un locataire peut-il, pour telle ou telle raison, décider de suspendre le paiement de son loyer, par exemple en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations ?

    Q213. Un locataire peut-il, pour telle ou telle raison, décider de suspendre le paiement de son loyer, par exemple en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations ?Aucun...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q242. Le propriétaire d’un logement, loué nu ou en meublé, souhaite (faire) notifier un « congé pour reprise » à son locataire afin d’y habiter lui-même, ou de permettre à un « tiers » de l’habiter comme résidence principale. À quelles conditions cela est-il possible ?

    Q242. Le propriétaire d’un logement, loué nu ou en meublé, souhaite (faire) notifier un « congé pour reprise » à son locataire afin d’y habiter...

    3. Fin de la location - 3.2. Résiliation hors congé - Q292. Dans quels cas puis-je me prévaloir d’une clause résolutoire de plein droit figurant dans le bail d’un locataire ?

    Q292. Dans quels cas puis-je me prévaloir d’une clause résolutoire de plein droit figurant dans le bail d’un locataire ?Une clause résolutoire peut être...

    3. Fin de la location - 3.3. Expulsion - 3.3.1. Mise en œuvre - Q301. J’ai entendu dire qu’un juge pouvait octroyer des « délais » à un locataire expulsé, avant qu’il ne soit obligé de quitter définitivement les lieux. Qu’en est-il exactement ?

    Q301. J’ai entendu dire qu’un juge pouvait octroyer des « délais » à un locataire expulsé, avant qu’il ne soit obligé de quitter définitivement les...

    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.1. Régime du dépôt de garantie - Q311. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?

    Q311. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?Faute de restitution du...