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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu

    1.1. Location d’un logement nuNote liminaire. Les règles qui suivent s’appliquent pour la mise en location de locaux à usage d’habitation, ou à usage mixte professionnel et...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.1. Loyers et charges - 2.1.1. Régime du loyer - Q166. Suis-je tenu d’adresser une quittance de loyer aux locataires ?

    Q166. Suis-je tenu d’adresser une quittance de loyer aux locataires ?Tout bailleur est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire « qui en fait la demande »...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Reconduction de la location - 2.2.1. Régime de la reconduction - Q187. Quelles sont les règles de la reconduction en location nue ?

    Q187. Quelles sont les règles de la reconduction en location nue ?Si le bailleur ou le locataire ne donne pas congé (en ordre), le bail parvenu à son terme est reconduit tacitement,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.1. Occupation privative - Q197. Puis-je prévoir d’imputer des frais au locataire s’il ne respecte pas le règlement intérieur de l’immeuble ?

    Q197. Puis-je prévoir d’imputer des frais au locataire s’il ne respecte pas le règlement intérieur de l’immeuble ?Non. Une clause qui autoriserait...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.4. Maintenance et travaux - 2.4.1. Droits et obligations du locataire - Q208. Quels sont les travaux à la charge du locataire en cours de bail ?

    Q208. Quels sont les travaux à la charge du locataire en cours de bail ?Le locataire est tenu de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges - Q230. Un locataire, qui dispose d’une aide au logement par la Caf, a des impayés de loyers. Dois-je en avertir la Caf ?

    Q230. Un locataire, qui dispose d’une aide au logement par la Caf, a des impayés de loyers. Dois-je en avertir la Caf ?Lorsque l’allocation est...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q254. Dans quels cas un bailleur peut-il donner congé au locataire ?

    Q254. Dans quels cas un bailleur peut-il donner congé au locataire ?Un bailleur ne peut fonder un congé que par trois motifs :sa décision de reprendre le logement...

    3. Fin de la location - 3.2. Résiliation hors congé - Q312. Dans quels cas puis-je me prévaloir d’une clause résolutoire de plein droit figurant dans le bail d’un locataire ?

    Q312. Dans quels cas puis-je me prévaloir d’une clause résolutoire de plein droit figurant dans le bail d’un locataire ?Une clause résolutoire peut être...

    3. Fin de la location - 3.3. Expulsion - 3.3.1. Mise en œuvre - Q323. J’ai entendu dire qu’un juge pouvait octroyer des « délais » à un locataire expulsé, avant qu’il ne soit obligé de quitter définitivement les lieux. Qu’en est-il exactement ?

    Q323. J’ai entendu dire qu’un juge pouvait octroyer des « délais » à un locataire expulsé, avant qu’il ne soit obligé de quitter définitivement les...

    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.1. Régime du dépôt de garantie - Q334. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?

    Q334. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?Faute de restitution du...