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Avenant de modification de l'indice de référence pour la révision des loyersFormaliser un accord sur un nouvel indice pour une clause d'indexationOù une clause d'indexation est prévue dans...
Avenant de révision au titre de l'article L 145-39 du Code de commerce Formaliser un accord sur un nouveau loyer au titre de l'article L 145-39 du Code de commerceObjetIl s'agit ici de formaliser l'accord...
Mémoire en fixation du loyerFormaliser un mémoire en vue de la fixation judiciaire du loyer d'un bail commercial renouvelé En cas de contentieux sur le montant du loyerEn vertu de l'article...
ASSIGNATION DEVANT LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE "VILLE" L'AN "AnnEe en lettres", Et le "Jour et mois en lettres", A LA DEMANDE DE : Si le(s) Demandeur(s) personne(s) physique(s) Identité...
Saisine de la commission départementale de conciliation par le bailleurOù un locataire conteste le montant du nouveau loyer demandé pour un renouvellement de bail commercialOù les parties...
Avenant de révisionFormaliser un accord sur un nouveau loyerObjetIl s'agit ici de formaliser l'accord du bailleur et du preneur sur le nouveau loyer proposé dans le cadre d'une demande de révision triennale,...
Demande de révision triennale du loyerPour la révision légale du loyer à une échéance triennaleRévision légale triennale : régimeDans le cadre d'un bail commercial, la révision...
Avenant au bail pour la révision du loyer avec modification de l'indice Formaliser un accord sur un nouveau loyer, avec modification de l'indice ObjetL'avenant à un bail commercial ici proposé...
Demande de révision triennale après publication d'un indice Régulariser la demande de révision légale triennale après publication d'un indiceRévision légale triennale : régimeDans...
Demande de révision du loyer au titre de l'article L 145-39 du Code de commerceLorsque, par application d'une clause d'indexation, le loyer a diminué ou augmenté de plus de 25 %Un régime particulierEn...