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Dans le cadre de leurs activités, un agent immobilier (AI) et un administrateur de biens (ADB) doivent impérativement tenir compte de la législation visant à lutter contre les discriminations, notamment...
Deux lois récemment adoptées par le Parlement ont complété le cadre légal applicable pour la mise en œuvre de la réglementation «anti-blanchiment» (dispositif LCB/FT). Ces lois...
Une réponse ministérielle publiée le 22 mai 2025 intéresse les agents immobiliers et ADB concernant les annonces diffusées pour la location de logements.
Le Défenseur des droits vient de publier, ce 21 mai 2025, de nouveaux outils pratiques à destination des professionnels de l’immobilier.
Une publication de la DGCCRF du 10-4-2025 invite toute agence immobilière à faire preuve de la plus grande vigilance afin de respecter les obligations mises à sa charge pour l’information...
Dans le cadre de ses activités, un notaire ou un agent immobilier est parfois tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. Dans quels cas doit-il effectuer...
La DGCCRF a diffusé fin 2024 une publication portant sur les résultats d’une nouvelle enquête concernant les professionnels Hoguet, notamment pour leurs annonces en vente ou location....
La DGCCRF a publié le 19 décembre 2024 une note portant sur les résultats d'une enquête réalisée en 2023 concernant les professionnels Hoguet en vente ou location. Enseignements...
L'agent immobilier est l'intermédiaire professionnel rémunéré qui met en relation des acheteurs et des vendeurs de biens immeubles ou qui négocie entre les parties la location de ces immeubles....
L'activité d'agent immobilier ne doit pas être confondue avec celle de marchand de biens : si tous deux sont des commerçants en vertu de l'article L 110-1, 2° et 3° du Code de commerce,...