Pour exercer ses activités, un agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété est tenu de disposer d'une carte professionnelle en ordre, au regard de la réglementation Hoguet. À la suite...

Dans le but de protéger des acquéreurs ou clients non professionnels, une règlementation qui n'a cessé d'évoluer leur reconnaît une faculté de rétractation, appelée souvent droit de...

Dans le but d'assurer l'information de futurs acquéreurs ou locataires, le législateur et les pouvoirs publics n'ont cessé d'intervenir ces dernières années pour encadrer le contenu des...

Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet ou un notaire est tenu de respecter un dispositif complexe, appelé LCB-FT, destiné à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement...

La règlementation Hoguet impose en principe à un agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété de disposer d'une garantie financière pour ses activités. Quelle est la portée exacte...

En tant qu'agent immobilier, pour régulariser en ordre des mandats de ventes avec des clients, vous devez tenir compte d'une multitude de règles, souvent impératives : règlementation Hoguet,...

Dans le cadre de ses activités, un professionnel peut être confronté à diverses situations générant des conflits d'intérêts avec des clients, ou entre des clients. Quelles sont les règles...

Pour exercer en ordre ses activités, un professionnel Hoguet est tenu de mettre à la disposition de sa clientèle diverses informations d'ordre professionnel ou tarifaires. Depuis le 1er avril...

Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur de 2014 et finalisé fin 2016, a instauré une procédure d'immatriculation progressive des copropriétés, et la mise en place d'un registre comprenant...