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    Vente ou location d’une «maisonnette» de moins de 50 m2  = DPE obligatoire ?

    Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.

    Location d’une maison individuelle dans l’ancien : gare aux anomalies de l’installation électrique !

    Une étude et une réponse ministérielle invitent tout bailleur ou mandataire à faire preuve de la plus grande rigueur, en gestion locative, concernant les installations électriques de maisons anciennes....

    Bail emphytéotique pour un terrain agricole = droit de préemption de la Safer ?

    Bail emphytéotique pour un terrain agricole = droit de préemption de la Safer ?..Question . « En cas de régularisation d’un bail emphytéotique pour un terrain agricole,...

    Les indices ICC, ILC et ILAT sont publiés pour le premier trimestre 2025

    L'Insee vient de publier, le 24 juin 2025, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le premier trimestre 2025 (T1/2025).

    Location de logement à Bordeaux (33): nouvel arrêté préfectoral pour les loyers

    Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un arrêté préfectoral publié le 20 juin 2025 est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Bordeaux (75).

    Droit de préemption du locataire en cas de vente de locaux loués avec un bail commercial: nouvelles précisions

    La Cour de cassation a rendu le 19 juin 2025 deux arrêts qui concernent le droit de préemption reconnu par la loi à un locataire, titulaire d'un bail commercial, en cas de vente de ses...

    Diagnostic de performance énergétique (DPE): nouveaux textes réglementaires

    Les pouvoirs publics ont publié, le 18 juin 2025, deux arrêtés ministériels qui concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou location de logements. 

    Location de logement à Montpellier (34): nouvel arrêté préfectoral pour les loyers

    Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Montpellier (34).

    Location de logement à Paris (75): nouvel arrêté préfectoral pour les loyers

    Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Paris (75).

    Dispositif d'encadrement des loyers: une application possible en Outre-mer

    Une loi publiée le 14 juin 2025 vient de permettre la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers en Outre-mer. Explications.