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Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.
Une étude et une réponse ministérielle invitent tout bailleur ou mandataire à faire preuve de la plus grande rigueur, en gestion locative, concernant les installations électriques de maisons anciennes....
Bail emphytéotique pour un terrain agricole = droit de préemption de la Safer ?..Question . « En cas de régularisation d’un bail emphytéotique pour un terrain agricole,...
L'Insee vient de publier, le 24 juin 2025, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le premier trimestre 2025 (T1/2025).
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un arrêté préfectoral publié le 20 juin 2025 est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Bordeaux (75).
La Cour de cassation a rendu le 19 juin 2025 deux arrêts qui concernent le droit de préemption reconnu par la loi à un locataire, titulaire d'un bail commercial, en cas de vente de ses...
Les pouvoirs publics ont publié, le 18 juin 2025, deux arrêtés ministériels qui concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou location de logements.
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Montpellier (34).
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Paris (75).
Une loi publiée le 14 juin 2025 vient de permettre la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers en Outre-mer. Explications.