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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Obligations déclaratives et contrôle - Déclaration - 77440

    Les contribuables relevant du régime réel d'imposition des revenus fonciers doivent faire figurer le détail du calcul de leur revenu net foncier sur une déclaration spécifique (n° 2044...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Obligations déclaratives et contrôle - Contrôle - 77460

    Le contrôle des revenus fonciers s'effectue suivant les règles de droit commun prévues en matière d'impôt sur le revenu. C'est ainsi que l'administration peut demander à un propriétaire...

    Prorogation et suspension des délais : un commentaire de Bercy

    L'administration fiscale (DGFiP) a récemment publié des commentaires sur l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 (prorogation et suspension de délais). Et cela donne quoi ?

    Déclaration IR/IFI : quid pour 2020 ?

    Comme chaque année, une déclaration des revenus est requise au titre de l'impôt sur le revenu (IR), et une déclaration peut être à prévoir au titre de l'impôt sur la fortune immobilière...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration fiscale ?

    Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...

    Prélèvement à la source et revenus fonciers

    Vous le savez, le dispositif de prélèvement à la source (PAS), pour l’impôt sur le revenu, deviendra opérationnel à partir du 01.01.2019. Mais quelles sont/seront les conséquences du...

    Prélèvement à la source : report officialisé !

    Prélèvement à la source : report officialisé !..Pour le prélèvement à la source... Vous le savez, le législateur a décidé fin 2016 d’instaurer un dispositif de prélèvement...