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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Obligations déclaratives et contrôle - Déclaration - 77440

    Les contribuables relevant du régime réel d'imposition des revenus fonciers doivent faire figurer le détail du calcul de leur revenu net foncier sur une déclaration spécifique (n° 2044...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Obligations déclaratives et contrôle - Contrôle - 77460

    Le contrôle des revenus fonciers s'effectue suivant les règles de droit commun prévues en matière d'impôt sur le revenu. C'est ainsi que l'administration peut demander à un propriétaire...

    Opérations immobilières : gare au montage artificiel !

    Dans le cadre de vos activités, il peut être tentant de réaliser divers montages juridiques ou financiers afin de contourner ou d’échapper à des mesures d’imposition fiscale en lien...

    Contentieux fiscal : un avis du Conseil d'Etat

    Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur les règles applicables pour saisir le juge administratif, en cas de litige avec le fisc. Et cela donne quoi?

    Prorogation et suspension des délais : un commentaire de Bercy

    L'administration fiscale (DGFiP) a récemment publié des commentaires sur l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 (prorogation et suspension de délais). Et cela donne quoi ?

    Déclaration IR/IFI : quid pour 2020 ?

    Comme chaque année, une déclaration des revenus est requise au titre de l'impôt sur le revenu (IR), et une déclaration peut être à prévoir au titre de l'impôt sur la fortune immobilière...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration fiscale ?

    Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...

    Prix de vente et acte anormal de gestion

    Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous...

    Prélèvement à la source et revenus fonciers

    Vous le savez, le dispositif de prélèvement à la source (PAS), pour l’impôt sur le revenu, deviendra opérationnel à partir du 01.01.2019. Mais quelles sont/seront les conséquences du...

    Prélèvement à la source : report officialisé !

    Prélèvement à la source : report officialisé !..Pour le prélèvement à la source... Vous le savez, le législateur a décidé fin 2016 d’instaurer un dispositif de prélèvement...