F
Un décret, entré en vigueur le 6‑12‑2024, a modifié le cadre réglementaire applicable pour la déclaration fiscale d’occupation des logements. Que faut-il savoir ?
Les pouvoirs publics ont apporté des précisions sur la déclaration d’occupation des biens immobiliers qui peut être à régulariser auprès des services fiscaux, avant le 1er juillet 2024....
Des propriétaires de logements peuvent être tenus d’effectuer une (nouvelle) déclaration d’occupation auprès des services fiscaux, avant le 1‑7‑2024. Dans quels cas ?
Les pouvoirs publics viennent d'officialiser le calendrier à prendre en compte pour régulariser en 2024 la déclaration requise au titre de l'impôt sur le revenu (IR). L'essentiel à savoir...
Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur le régime des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dus pour un terrain constructible, lors d’une succession. Enseignement ?
Déclaration pour les logements : du nouveau..Pour la déclaration à régulariser avant le 1‑7‑2023... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 22,...
Tous les propriétaires de biens d’habitation sont tenus d’effectuer une nouvelle déclaration auprès de l’administration fiscale… dans un certain délai. Explications…
Dans le cadre de vos activités, il peut être tentant de réaliser divers montages juridiques ou financiers afin de contourner ou d’échapper à des mesures d’imposition fiscale en lien...
Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous...
Vous le savez, le dispositif de prélèvement à la source (PAS), pour l’impôt sur le revenu, deviendra opérationnel à partir du 01.01.2019. Mais quelles sont/seront les conséquences du...