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Une loi publiée le 8 février 2025 vient de prolonger un dispositif spécifique, applicable en Corse, en matière immobilière. Explications.
L'administration fiscale vient de publier, le 5 février 2025, les tarifs applicables pour une taxe spécifique applicable en région Île-de-France (TSB-IDF) et PACA (TSBCS), en immobilier d'entreprise. Une...
A la suite de l'adoption définitive de la loi de finances pour 2025, on y voit plus clair sur la législation applicable en 2025 pour des investissements défiscalisés dans le secteur de l'immobilier. L'essentiel...
Comme expliqué dans une actualité du 3 février 2025, le projet de loi de finances pour 2025 a pu donner lieu à un accord en commission mixte paritaire (CMP), le 31 janvier 2025. A la suite...
Deux taxes particulières sont à pendre en compte lors de la première vente d’un terrain devenu constructible en raison de son classement dans une zone constructible. Une actualité fiscale...
La Cour de cassation a rendu de nouveaux arrêts qui invitent tout marchand de biens à faire preuve de la plus grande rigueur s’il a bénéficié, au plan fiscal, du «régime de faveur»...
Un décret, entré en vigueur le 6‑12‑2024, a modifié le cadre réglementaire applicable pour la déclaration fiscale d’occupation des logements. Que faut-il savoir ?
Un point s'impose sur le dispositif fiscal «Loc’Avantages», au vu d'une annonce faite par les pouvoirs publics.
L'Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier, le 3 janvier 2025, un guide actualisé qui concerne les aides financières pour réaliser certains travaux.
Un arrêté ministériel publié le 29 décembre 2024 est venu fixer le taux applicable en 2025 pour la redevance d'archéologie préventive (RAP), lorsqu'elle est due.