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La Cour de cassation a rendu de nouveaux arrêts qui invitent tout marchand de biens à faire preuve de la plus grande rigueur s’il a bénéficié, au plan fiscal, du «régime de faveur»...
Un décret, entré en vigueur le 6‑12‑2024, a modifié le cadre réglementaire applicable pour la déclaration fiscale d’occupation des logements. Que faut-il savoir ?
Un point s'impose sur le dispositif fiscal «Loc’Avantages», au vu d'une annonce faite par les pouvoirs publics.
L'Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier, le 3 janvier 2025, un guide actualisé qui concerne les aides financières pour réaliser certains travaux.
Un arrêté ministériel publié le 29 décembre 2024 est venu fixer le taux applicable en 2025 pour la redevance d'archéologie préventive (RAP), lorsqu'elle est due.
Un arrêté ministériel publié ce 24 décembre 2024 vient de modifier la réglementation applicable pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5% au titre de certains travaux réalisés...
Un arrêté ministériel publié le 24 décembre 2024 est venu actualiser la réglementation applicable concernant la taxe spécifique pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux...
Un arrêté ministériel publié le 5 décembre 2024 vient de modifier le cadre réglementaire applicable pour la taxe spécifique, appelée taxe TSB-IDF, qui est à prendre en compte dans la...
Comme chaque année, la prochaine loi de finances pourrait comporter des mesures impactant, au plan fiscal, les activités dans le secteur de l’immobilier. À la suite de la présentation du...
Un point de situation s'impose concernant l'examen du projet de loi de finances pour 2025 par les députés, en première lecture. C'est à dire?