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    Une nouvelle loi spécifique pour la Corse en matière immobilière

    Une loi publiée le 8 février 2025 vient de prolonger un dispositif spécifique, applicable en Corse, en matière immobilière. Explications.

    Du nouveau pour la taxe annuelle sur les bureaux

    L'administration fiscale vient de publier, le 5 février 2025, les tarifs applicables pour une taxe spécifique applicable en région Île-de-France (TSB-IDF) et PACA (TSBCS), en immobilier d'entreprise. Une...

    Loi de finances 2025: incidence pour des investissements locatifs

    A la suite de l'adoption définitive de la loi de finances pour 2025, on y voit plus clair sur la législation applicable en 2025 pour des investissements défiscalisés dans le secteur de l'immobilier. L'essentiel...

    La loi de finances pour 2025 est enfin adoptée!

    Comme expliqué dans une actualité du 3 février 2025, le projet de loi de finances pour 2025 a pu donner lieu à un accord en commission mixte paritaire (CMP), le 31 janvier 2025. A la suite...

    Vente d’un terrain devenu constructible: du nouveau pour les taxes TFTC et LMA

    Deux taxes particulières sont à pendre en compte lors de la première vente d’un terrain devenu constructible en raison de son classement dans une zone constructible. Une actualité fiscale...

    Régime de faveur «article 1115» pour les droits de mutation : un délai impératif à respecter pour la revente !

    La Cour de cassation a rendu de nouveaux arrêts qui invitent tout marchand de biens à faire preuve de la plus grande rigueur s’il a bénéficié, au plan fiscal, du «régime de faveur»...

    Déclaration d’occupation des logements : nouvelles informations à prévoir

    Un décret, entré en vigueur le 6‑12‑2024, a modifié le cadre réglementaire applicable pour la déclaration fiscale d’occupation des logements. Que faut-il savoir ?

    Dispositif «Loc'Avantages»: état du droit et perspectives

    Un point s'impose sur le dispositif fiscal «Loc’Avantages», au vu d'une annonce faite par les pouvoirs publics.

    Financement de travaux dans un logement: nouveau guide de l'Anah

    L'Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier, le 3 janvier 2025, un guide actualisé qui concerne les aides financières pour réaliser certains travaux.

    Redevance d'archéologie préventive (RAP): nouveau taux en 2025

    Un arrêté ministériel publié le 29 décembre 2024 est venu fixer le taux applicable en 2025 pour la redevance d'archéologie préventive (RAP), lorsqu'elle est due.