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Un arrêt de la Cour de cassation invite tout syndic à faire preuve de la plus grande rigueur pour les documents joints à la convocation d’une assemblée générale (AG) appelée à se prononcer...
Depuis le 1-1-2025, toutes les copropriétés résidentielles sont concernées par le dispositif de «fonds de travaux» tel que remanié par la loi 2021-1104 du 22‑8‑2021,...
La Cour de cassation a fourni le 12‑12‑2024 d’importantes précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’article 19-2 de la loi du 10‑7‑1965 pour le recouvrement...
Dans le cadre d'un avis rendu le 12 décembre 2024, la Cour de cassation a fourni d'importantes précisions sur les modalités de mise en œuvre de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965,...
Un syndic de copropriété doit tenir compte, à compter du 1-1-2025, d’obligations découlant de la loi 2021-1104 du 22-8-2021, dite loi «Climat et Résilience», pour certaines copropriétés...
La loi n° 2024-1039 du 19-11-2024, visant à «réguler» les meublés de tourisme, a complété la loi du 10-07-1965 pour y prévoir de nouvelles règles. Voyons ce qui...
Recours en réparation d’une copropriété en cas de désordres touchant des lots privatifs : clarification..Pour le recours de copropriétés… La Cour de cassation a rendu le 7‑11‑2024 un important...
La Cour de cassation a rendu le 7 novembre 2024 un important arrêt sur le recours dont dispose le syndicat des copropriétaires d'une copropriété, en cas de désordres consécutifs à des...
Action visant à voir déclarer non écrite une clause d’un règlement de copropriété : une condition..Pour contester la clause d’un règlement de copropriété… Comme rappelé...
Une copropriété peut-elle se prévaloir de la prescription biennale prévue par le Code de la consommation ? La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée le 10‑10‑2024…