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    Les avenants « salaires » sont étendus !

    Les pouvoirs publics viennent de procéder à l'extension d'avenants à des conventions collectives du secteur, pour les salaires. Que faut-il savoir ?

    Annonce erronée : une garantie possible du vendeur ?

    Dans une affaire, un agent immobilier a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’un logement, en raison d’une mention erronée figurant dans l’annonce publiée par le professionnel....

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q368. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?

    Q368. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.3. Vente des locaux - Q263. Agent immobilier, j’ai été chargé par le propriétaire de locaux, qui a décidé de les vendre, de rechercher un acquéreur. Mon mandat prévoit des honoraires à la charge de l’acquéreur. Dans l’offre de vente à notifier au locataire en place, dois-je mentionner ces honoraires ?

    Q263. Agent immobilier, j’ai été chargé par le propriétaire de locaux, qui a décidé de les vendre, de rechercher un acquéreur. Mon mandat prévoit des honoraires à la charge de l’acquéreur....

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.1. Mandats des professionnels - 5.1.1. Réglementation Hoguet - Q195. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?

    Q195. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?La réglementation...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q219. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?

    Q219. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans le cadre...

    Contrôle par les garants : un décret en vue !

    Depuis la loi Alur de 2014, un décret reste attendu concernant la garantie financière des professionnels Hoguet. Il y a du nouveau ! 

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.19. Information sur l’insalubrité

    1.2.19. Information sur l’insalubritéVente. Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire ou un préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.1. Annonces immobilières

    5.3.1. Annonces immobilièresPerformance énergétique. En vertu de l’article L 134-4-3 du CCH, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au...

    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.3. Pour le mandataire - 7.3.1. Rédaction des actes

    7.3.1. Rédaction des actesDDT. La responsabilité d’un notaire ou d’un agent immobilier peut être recherchée, en tant que rédacteur de l’acte, s’il ne respecte pas le formalisme...