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Un décret publié le 14 août 2025 vient de préciser le cadre réglementaire applicable concernant le diagnostic structurel d'un immeuble d'habitation collectif, prévu par la loi «Habitat...
Les pouvoirs publics ont publié le 1er août 2025 un nouvel arrêté ministériel qui concerne les diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour la vente...
Pour une opération de construction d'un immeuble, un propriétaire peut-il être à la fois assujetti à la taxe d'aménagement au taux majoré et à la participation pour le financement de...
Un décret publié le 27 juillet 2025 est venu compléter le cadre réglementaire applicable concernant un dispositif d'emprunt collectif dans les copropriétés. Le point.
Un arrêté ministériel publié le 27 juillet 2025 est venu fixer la valeur de l'indice national des fermages pour 2025.
Un arrêté ministériel publié le 24 juillet 2025 vient de procéder à la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement. Explications.
Les pouvoirs publics ont apporté des précisions, le 22 juillet 2025, sur l'évolution à venir du dispositif «MaPrimeRénov'». Que faut-il savoir?
En mars 2025, deux parlementaires, Messieurs Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord et Mickaël Cosson, député des Côtes-d’Armor, se sont vu confiés par les pouvoirs publics une mission visant...
Par délibération, le Conseil de Paris a adopté fin novembre 2024 (cliquer ici et cliquer ici) un nouveau plan local d’urbanisme dit bioclimatique (PLUb). Le PLUb s'applique...
Un décret publié le 8 juillet 2025 est venu finaliser un dispositif expérimental en traitement de l'habitat indigne. L'essentiel à savoir.