A
C
F
G
L
P
U
Une note actualisée par l'administration fiscale ce 30 avril 2025 vient de préciser les départements concernés par la hausse des droits de mutation (DMTO) à compter du 1er mai 2025.
Depuis 2023, tous les propriétaires (personnes physiques ou morales) sont tenus, pour certains logements, régulariser une déclaration dite de biens immobiliers ou d'occupation ou «GMBI»,...
Dans le cadre d'un communiqué publié le 28 avril 2025, la Ministre en charge du logement a formulé diverses annonces intéressant le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Un arrêté ministériel publié le 26 avril 2025 vient de procéder à l'extension d'un nouvel avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles...
Un arrêté ministériel publié le 26 avril 2025 vient de procéder à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (CCNI), concernant les salaires. L'essentiel...
Une décision rendue fin mars 2025 invite tout agent immobilier ou ADB à faire preuve de rigueur pour la mention requise dans ses mandats concernant son garant financier.
Une publication de la DGCCRF du 10-4-2025 invite toute agence immobilière à faire preuve de la plus grande vigilance afin de respecter les obligations mises à sa charge pour l’information...
Un agent immobilier se voit confier un mandat de vente portant sur un lot d’une copropriété… dont il assure la gestion en qualité de syndic. En sa double qualité, à quoi doit-il alors...
Lorsqu’un bailleur découvre que le locataire d’un logement est parti à la «cloche de bois», la loi de 1989 lui permet de mettre en œuvre une procédure simplifiée, appelée...
À la suite de la loi de finances pour 2025, l’acquéreur d’un logement ou de locaux dans l’ancien (parc privé) peut avoir à supporter des droits de mutation (DMTO) à un taux de...