Par délibération, le Conseil de Paris a adopté fin novembre 2024 (cliquer ici et cliquer ici) un nouveau plan local d’urbanisme dit bioclimatique (PLUb).
Le PLUb s'applique sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris, à l’exception de deux sites patrimoniaux remarquables régis par leurs plans de sauvegarde.
La Ville de Paris a récemment publié un guide pratique de 68 pages portant sur le PLUb.
Le guide vise à apporter une aide pratique pour préparer au mieux les dossiers de demande d’autorisation d'urbanisme.
Pour consulter:
- le portail dédié aux règles d'urbanisme applicables à Paris et au PLUb: cliquer ici et cliquer ici
- le PLUb de la Ville de Paris: cliquer ici
- le guide pratique (format pdf): cliquer ici
Attention! Le guide pratique n’a pas en tant que tel de valeur juridique et un pétitionnaire ne peut s’en prévaloir. En outre, des dispositions particulières peuvent s’appliquer dans certains secteurs.
Notons que la Ville de Paris propose un téléservice en ligne qui permet d'obtenir et de télécharger une notice officielle des renseignements d'urbanisme pour toute parcelle située à Paris (cliquer ici).
Un guide pratique peut être utilement consulté concernant la réglementation d'urbanisme applicable à Paris (75), au titre du plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb).