P
Lors de la (re)mise en location d’un logement loué avec un bail régi par la loi du 6‑7‑1989, la loi impose d’établir un état des lieux d’entrée (EDLE). Que faut-il prévoir...
Honoraires pour la location d’un logement : statu quo pour les plafonds applicables..Pour les plafonds des honoraires en location… Depuis la réforme Alur de 2014, pour la location...
Des arrêtés ministériels publiés le 1er novembre 2024 viennent d'agréer deux observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements. C'est à dire?
Un arrêté ministériel publié le 29 août 2024 vient d'agréer un nouvel observatoire local des loyers (OLL) pour les logements. C'est à dire?
Un arrêté ministériel publié le 27 juillet 2024 vient d'agréer un nouvel observatoire local des loyers (OLL) pour les logements. Explication.
Pour la (re)mise en location d’un logement, il est souvent possible de demander le cautionnement d’une personne physique pour garantir le paiement des loyers et charges. À quelles conditions ?...
Dans certaines zones, un dispositif appelé «permis de louer» implique parfois d’obtenir une autorisation préalable (dite «APML), pour pouvoir (re)louer un logement. Des évolutions sont...
Des arrêtés ministériels publiés le 9 avril 2024 viennent d'agréer deux nouveaux observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements. Le point, à ce sujet...
Lorsqu’un agent immobilier et/ou ADB régularise un mandat en transaction/gestion avec un particulier dans ses locaux, il est tenu de respecter une «obligation générale d’information précontractuelle» prévue...
Une étude a été publiée en octobre 2023 par une association de consommateurs concernant la conformité à la réglementation des annonces publiées pour la location de logement avec un bail...