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Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les règles applicables, et les précautions à prendre, pour mettre en location ou vendre un bien qui est/sera doté d’une (nouvelle)...
Quel est le juge compétent pour un litige avec un locataire qui dégénère en contentieux ?C’est le « juge des contentieux de la protection » qui connaît,...
Lorsque le propriétaire d’un immeuble en monopropriété loue plusieurs logements, il peut être confronté à des nuisances ou troubles causés par un locataire à d’autres locataires....
Que peut-on faire lorsqu’un propriétaire ou locataire découvre que son logement est squatté ?En matière d’occupation illicite d’un logement, il existe une procédure administrative...
J’ai entendu dire qu’il fallait établir une « fiche » en location saisonnière à une personne de nationalité étrangère. Qu’en est-il exactement ?En...
Un bailleur ou son mandataire découvre qu’un locataire sous-loue une partie de son logement sur un site Internet de type «Airbnb». Que peut-il faire ? Il y a du nouveau…
La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure concernant les recours dont disposent des bailleurs à l’encontre de leurs locataires, en cas de sous-location irrégulière de leurs...
Paiement du loyer : charge de la preuve ?..Question. « En cas de litige avec un locataire concernant le paiement effectif de loyers, n’est-ce pas à celui-ci de prouver qu’il...
On nous interroge souvent sur le tribunal compétent pour se prononcer sur un contentieux en gestion locative. Voyons ce qu’il en est, au vu d’une évolution récente !
Louer en saisonnier... sans les toutous ?.. Question : « Un client qui part en voyage veut mettre en location saisonnière sa résidence pour l’été à venir. Il me demande...