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Un contractant, le cédant, peut céder à un tiers, le cessionnaire, sa qualité de partie au contrat, avec l'accord de son cocontractant, le cédé (C. civ. art. 1216, al. 1 ). La transmission...
La cessibilité du bénéfice d'une promesse unilatérale de vente suppose l'accord du cocontractant. Cet accord peut être donné dans la cession elle-même ou après celle-ci, sur la sollicitation...
La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité (C. civ. art. 1216, al. 3 ). La cession de promesse est donc un contrat solennel, comme toute cession de contrat. Il pourra s'agir...
En vertu de l'article 1589-2 du Code civil, la cession d'une promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble ou à un droit immobilier est nulle et de nul effet si elle n'est pas constatée...
Par l'effet de la cession de la promesse, le cessionnaire devient titulaire du droit d'option. Au contraire, le cédant ne peut plus exercer l'option puisqu'il n'en est plus titulaire. Si la...
Un contractant, le cédant, peut céder à un tiers, le cessionnaire, sa qualité de partie au contrat, avec l'accord de son cocontractant, le cédé : il s'agit d'une cession de contrat (C....
La transmission de la promesse est impérativement subordonnée à l'accord du cédé. Ce consentement peut être donné à l'avance dans la promesse ou postérieurement, lorsque la cession se...
Les parties sont libres d'aménager les modalités de la transmission. Elles pourront notamment préciser dans quelles conditions la transmission peut intervenir : la qualité (personne physique...
Si le vendeur a simplement consenti à la cession par l'acquéreur à un tiers de sa qualité de partie au contrat, le cédant n'est pas libéré (C. civ. art. 1216, al. 1 ) ; en l'absence de...
L'article 1589-2 du Code civil imposant l'enregistrement de la cession de la promesse ne s'appliquant qu'aux promesses unilatérales, la substitution dans le bénéfice d'une promesse synallagmatique n'entre...