Modalités
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Les parties sont libres d'aménager les modalités
de la transmission. Elles pourront notamment préciser dans quelles
conditions la transmission peut intervenir : la qualité (personne
physique ou morale, ou parent ou allié du cédant), la possibilité
de cession partielle, un éventuel délai à respecter, les formalités
à accomplir à l'égard du vendeur, l'éventualité d'un agrément du
cessionnaire…
La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité (C. civ. art. 1216, al. 3). La cession de contrat est un contrat solennel.
La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité (C. civ. art. 1216, al. 3). La cession de contrat est un contrat solennel.