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La redevance versée par l'accédant pendant la période de location constitue la contrepartie, d'une part, du droit de celui-ci à la jouissance de l'immeuble à titre onéreux, d'autre part,...
Le régime fiscal applicable au profit réalisé diffère selon la qualité du vendeur. - Le vendeur n'est pas un professionnel de l'immobilier. Le profit réalisé lors de la vente du logement,...