P
Les bénéficiaires des PLS sont des personnes physiques ou morales s'engageant à assurer elles-mêmes la gestion des immeubles ou à les confier à des gestionnaires agréés (CCH art. D 331-18...
Les PSLA sont octroyés par les établissements de crédit habilités à délivrer des prêts conventionnés (n° 25605). Ils sont consentis à des bailleurs sociaux ou à des promoteurs privés...