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Directement inspiré du prêt à taux zéro pour l'acquisition de logements, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une avance remboursable sans intérêts destinée au financement des travaux...
Le bénéfice de l'éco-PTZ n'est soumis à aucun plafond de ressources.
L'éco-PTZ est réservé aux travaux effectués dans un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date de début d'exécution des travaux et utilisé en tant que résidence principale (CGI...
L'éco-PTZ classique permet de financer trois groupes de travaux ayant un impact positif sur la performance énergétique des logements (CGI art. 244 quater U, I-2 ; CCH art. D 319-16 ; Arrêté DEVU0903668A...
L'éco-PTZ « Anah » permet de financer les travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement et ayant ouvert droit à une aide accordée par l'Anah au titre de la lutte...
L'éco-PTZ « MaPrimeRénov' » permet de financer les travaux ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique (voir n° 25500 s.), dite « MaPrimeRénov' ». Ces travaux ne sont pas...
L'éco-PTZ ne peut être octroyé que si les travaux sont réalisés par une entreprise « reconnue garant de l'environnement » (RGE). Les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement...
Un éco-PTZ individuel ne peut financer que la part des dépenses relatives à un même logement (CGI art. 244 quater U, I-6 ; CCH art. D 319-5 ). Dans un délai de 5 ans à compter de l'émission...
Le montant de l'éco-PTZ classique est égal au montant des dépenses de travaux (ou de la quote-part de chaque copropriétaire participant à l'éco-PTZ copropriétés) telles que définies...
Les plafonds de l'éco-PTZ sont les suivants (CCH art. D 319-21 ) : Type de travaux Plafonds Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement visés n° 22695 10 000 € Travaux améliorant...