3. Travaux financés par
l'éco-PTZ
Éco-PTZ classique
22680
L'éco-PTZ classique permet de financer trois
groupes de travaux ayant un impact positif sur la performance
énergétique des logements (CGI art. 244 quater U, I-2 ;
CCH art. D 319-16 ; Arrêté
DEVU0903668A du 30-3-2009 ; Arrêté DEVL1109911A du 25-5-2011
pour les logements situés dans les DOM et à
Saint-Martin).
