La location en meublé (occasionnelle, permanente ou saisonnière) effectuée par un particulier est en principe exonérée de TVA (CGI art. 261 D, 4° ) et il n'est pas possible d'opter pour...

Sont imposables à la TVA les particuliers qui fournissent un hébergement meublé dans des conditions proches de l'hôtellerie. Sont ainsi imposables à la TVA les prestations d'hébergement...

Les locations en meublé taxables à la TVA sont imposables en France, comme les autres opérations d'hébergement, dès lors qu'elles y sont matériellement exécutées, y compris donc si elles...

Le régime spécifique des résidences de tourisme classées qui prévoyait des conditions particulières pour la taxation à la TVA (affectation à l'hébergement des touristes, contrat de location...

Les investisseurs-acquéreurs suivent le même régime d'imposition que les autres loueurs en meublé. La base taxable comprend : - les loyers versés par les occupants ou l'avance de loyer consentie...

Le régime de TVA applicable aux locations d'immeubles, qu'elles soient consenties par des sociétés civiles de location ou par des particuliers, dépend essentiellement de la nature des immeubles donnés...

Les locations d'immeubles nus sont, pour la plupart, exonérées de TVA. Une option est toutefois ouverte à certains bailleurs. Sur les conséquences éventuelles de l'option du bailleur pour...

Certaines des locations d'immeubles nus exonérées de la TVA en application de l'article 261 D, 2° du CGI peuvent être soumises volontairement à la TVA en application des dispositions de...

Le bailleur qui opte pour la TVA est placé, d'une manière générale, au regard des droits à déduction et des obligations dans la même situation que le bailleur taxé obligatoirement. En...

Les personnes physiques ou morales qui donnent en location plusieurs immeubles ou ensembles immobiliers situés en des lieux différents doivent, si elles souhaitent opter pour leurs différents immeubles...