Locations « parahôtelières »
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Sont imposables à la TVA les particuliers qui fournissent un
hébergement meublé dans des conditions
proches de l'hôtellerie. Sont ainsi imposables à la TVA les
prestations d'hébergement fournies dans le cadre de secteurs ayant
une fonction similaire à l'hôtellerie (meublé de tourisme, auberge,
résidence de tourisme, gîte rural, chambre d'hôte, etc.) qui
remplissent les conditions suivantes (CGI
art. 261 D, 4°-b modifié par loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 84)
:
- elles sont offertes
au client pour une durée n'excédant pas 30
nuitées (sans préjudice de la possibil...