TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Taxe sur la valeur ajoutée - Locations meublées « classiques » - 66640

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    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Taxe sur la valeur ajoutée - Locations « parahôtelières » - 66650

    Sont imposables à la TVA les particuliers qui fournissent un hébergement meublé dans des conditions proches de l'hôtellerie. Sont ainsi imposables à la TVA les prestations d'hébergement...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Taxe sur la valeur ajoutée - Règles d'imposition - 66680

    Les locations en meublé taxables à la TVA sont imposables en France, comme les autres opérations d'hébergement, dès lors qu'elles y sont matériellement exécutées, y compris donc si elles...