TITRE VIII Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Propriétés rurales relevant des revenus fonciers - Généralités - 78240

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    TITRE VIII Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Propriétés rurales relevant des revenus fonciers - Détermination du revenu foncier imposable - Recettes - 78245

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    TITRE VIII Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Propriétés rurales relevant des revenus fonciers - Propriétés rurales dont le propriétaire se réserve la jouissance - 78280

    Le plus souvent, ces propriétés constituent : - soit des exploitations agricoles que le propriétaire exploite en faire-valoir direct (ou en métayage) et dont l'imposition est établie au...