TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Propriétés rurales - Généralités - 78240

    Les propriétés rurales dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers s'entendent des propriétés composées exclusivement ou principalement de terrains non bâtis (exploitations...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Propriétés rurales - Détermination du revenu foncier imposable - Recettes - 78245

    La définition des recettes est identique à celle donnée pour les propriétés urbaines. Ainsi, les recettes comprennent les sommes encaissées par le bailleur à quelque titre que ce soit...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Propriétés rurales - Propriétés dont le propriétaire se réserve la jouissance - 78280

    Le plus souvent, ces propriétés constituent : - soit des exploitations agricoles que le propriétaire exploite en faire-valoir direct (ou en métayage) et dont l'imposition est établie au...