Détermination du revenu foncier
imposable
Recettes
78245
La définition des recettes est identique à celle donnée pour
les propriétés urbaines. Ainsi, les recettes comprennent les sommes
encaissées par le bailleur à quelque titre que ce soit (loyer ou
fermage en principal y compris ceux afférents aux bâtiments ruraux,
remboursement des charges, revenus exceptionnels) augmentées de la
valeur des avantages en nature stipulés au bail. Toutefois, les
sommes reçues par les bailleurs de biens ruraux au titre
d'avances sur les fermages pour les
baux conclus à l'occasion de l'installation d'un jeune agriculteur
bénéficiant de la dota...