Propriétés rurales dont le propriétaire se
réserve la jouissance
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Le plus souvent, ces propriétés constituent :
- soit des
exploitations agricoles que le propriétaire exploite en
faire-valoir direct (ou en métayage) et dont l'imposition est
établie au titre des bénéfices agricoles ;
- soit des propriétés
affectées à l'habitation (principale ou secondaire) du propriétaire
et qui sont de ce fait exonérées (n° 76540).
En ce qui concerne la situation (beaucoup moins
courante) où le propriétaire se r&...