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Le régime Duflot-Pinel est un régime de faveur qui permet aux acquéreurs (personnes physiques ou SCI) de logements neufs ou assimilés, destinés à la location, de bénéficier d'une réduction...
La réduction d'impôt s'applique aux investissements Duflot-Pinel réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021 et aux investissements Denormandie réalisés du 1er janvier 2019 au 31...
Le propriétaire du logement doit prendre l'engagement de le donner en location nue à titre d'habitation principale à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal. La location à un...
Le propriétaire doit s'engager à ce que le montant du loyer ne soit pas supérieur à un plafond relevé chaque année. Ce plafond doit être respecté pendant toute la durée de l'engagement...
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5 500 € par mètre carré de surface habitable, sans pouvoir dépasser un plafond de 300 000...
Les personnes physiques qui déclarent leur revenus en ligne sont dispensées de produire l'ensemble des justificatifs des dépenses ouvrant droit à avantage fiscal. Elles doivent cependant...
Le non-respect de l'une des conditions d'application du régime entraîne la remise en cause de la réduction d'impôt. En cas de non-respect des conditions initiales du régime, l'impôt sur...