Les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés entrent dans le champ d'application de l'IFI. Ils peuvent toutefois être considérés comme des actifs professionnels...

Tous les biens et droits immobiliers appartenant au contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition entrent dans le champ d'application de l'IFI (CGI art. 965, 1° ). Sous réserve de certaines exonérations...

Les parts ou actions des sociétés (établies en France ou à l'étranger) sont, en principe, imposables à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers...

L'IFI frappe la valeur de l'immobilier compris dans les unités de compte des contrats d'assurance rachetables et des bons ou contrats de capitalisation (CGI art. 972 ). Le contribuable est traité comme...

L'IFI frappe la valeur des biens ou droits immobiliers ou des titres représentatifs de ces actifs appartenant au contribuable et aux membres de son foyer fiscal (CGI art. 965 ). La consistance...

Les règles de droit civil en matière de propriété s'appliquent à l'IFI, en particulier la théorie de l'accession et de la propriété apparente. Ainsi, l'administration est fondée à tenir...

Le contribuable doit déclarer chaque année ses actifs immobiliers taxables à l'IFI. Il doit donc évaluer les immeubles qui figurent dans son patrimoine (et dans celui des membres de son foyer...

Les immeubles doivent être évalués au 1er janvier de l'année d'imposition, en principe, d'après leur valeur vénale réelle. Cette valeur correspond au prix que le jeu normal de l'offre...

Quel que soit le type de bien, sa valeur est influencée par les limitations ou restrictions qui affectent le droit de propriété du contribuable. S'agissant de l'évaluation de biens immobiliers atypiques...

La méthode par comparaison avec des éléments objectifs et pertinents doit en principe être retenue. Les autres méthodes (n° 81355) ne sont utilisées que lorsque les résultats obtenus...