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    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 4 Charges de copropriété - Paiement des charges de copropriété - Débiteur des charges de copropriété - Indivision sur le lot de copropriété - 36360

    Lorsque le lot appartient à des coïndivisaires, il n'y a pas de solidarité entre eux pour le paiement des charges, et chacun d'eux doit donc s'acquitter de sa quote-part en fonction de ses...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 7 Syndic de copropriété - Fonctions du syndic de copropriété - Gestion financière et comptable - Ouverture d'un compte spécifique « fonds travaux » - 38510

    Pour tenir compte de la constitution, depuis le 1er janvier 2017, du fonds de travaux prévu par l'article 14-2, II de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic est également tenu d'ouvrir...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 12 Travaux dans la copropriété - Travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires - Travaux dans les parties communes - d. Financement des travaux - Fonds de travaux - 39660

    Les problèmes de financements des travaux étant souvent un frein à leur réalisation, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, dans les immeubles à usage total ou partiel d'habitation,...