Ouverture d'un compte spécifique « fonds
travaux »
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Pour tenir compte de la constitution, depuis le
1er janvier 2017, du fonds de travaux prévu par
l'article 14-2, II de la loi 65-557 du 10
juillet 1965, le syndic est également tenu d'ouvrir un compte
bancaire séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont
versées les cotisations au fonds de travaux prévues par cet
article. Les règles relatives à ce compte sont quasi similaires à
celles prévues pour le compte « principal » : il ne peut pas faire
l'objet de convention de fusion, ni d'une compensation avec tout
autre compte, les intérêts sont acquis au syndicat, et la
méconnaissance de ces obligations entraîne la nullité du
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