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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Cas particulier du syndicat coopératif - 39060

    Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif. Il n'est plus exigé, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 octobre 2019, que le règlement de copropriété le prévoie...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - 39100

    Il peut s'avérer opportun, dans certains cas, de ramener à des proportions raisonnables les copropriétés de grande importance, dans lesquelles le nombre trop élevé des copropriétaires...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Syndicat secondaire - Effets - 39140

    Le syndicat secondaire assure la gestion, l'entretien et l'amélioration du bâtiment concerné, sous réserve des dispositions du règlement de copropriété. Il n'est compétent que pour ce...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Syndicat secondaire - Représentation - 39170

    Le syndicat secondaire a, comme le syndicat principal, la personnalité morale, et il est représenté au conseil syndical du syndicat principal (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 27 et sur renvoi...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Division de la copropriété : scission et retrait - 39180

    Cette fois, ce n'est plus la gestion qui est différenciée : c'est la copropriété elle-même qui est scindée pour faire place à des copropriétés de taille plus réduite.

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Division de la copropriété : scission et retrait - Conditions - Décisions de l'assemblée générale - 39200

    Une décision sur le principe de la scission ou du retrait est nécessaire.

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Division de la copropriété : scission et retrait - Répartition des créances et des dettes - 39240

    La loi 2014-366 du 24 mars 2014 a organisé les modalités de répartition des créances et des dettes (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 28, II ) : - les créances du syndicat initial sur les copropriétaires anciens...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Division de la copropriété : scission et retrait - Division en volumes - 39250

    Afin de favoriser l'éclatement d'ensembles trop importants, la loi 2014-366 du 24 mars 2014 a prévu la possibilité d'appliquer la procédure de scission pour la division en volumes d'un ensemble immobilier...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Unions de syndicats - Objet - 39260

    Les unions de syndicats sont régies par l'article 29 de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 63 à 63-4 du décret du 17 mars 1967. Ces unions ont pour objet d'assurer la création, la...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Unions de syndicats - Fonctionnement - Statuts et gestion - 39270

    Les statuts de l'union déterminent librement les règles de fonctionnement de l'union, sauf à respecter les dispositions relatives à l'objet et celles exposées ci-dessous (Loi 65-557 du 10-7-1965...