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Le contrat suppose une rencontre de volontés des parties : chacune doit accepter de s'engager par rapport à l'autre. L'offre, ou pollicitation, doit ainsi rencontrer une acceptation. En théorie,...
Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager (C. civ. art. 1113 ). Le Code civil consacre des dispositions...
L'offre peut être faite à personne déterminée ou indéterminée (C. civ. art. 1114 ). A été jugé que l'offre faite au public lie le pollicitant à l'égard du premier acceptant dans les...
Lorsque l'offrant a fixé un délai, il a l'obligation de maintenir sa proposition pendant le délai prévu (C. civ. art. 1116, al. 1 ). En effet, si une offre de vente peut en principe être...
Pour que la vente soit formée, l'offre doit rencontrer une acceptation (C. civ. art. 1113 ; Cass. com. 1-10-1991 : RJDA 6/92 n° 551 ; Cass. 3e civ. 16-9-2003 n° 02-13.508 : RJDA 1/04 n° 29...
L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle (C. civ. art. 1118, al. 3 ). Si l'acceptation diffère de l'offre, elle s'analyse en une contre-proposition....
En l'absence de précision dans l'offre, la forme de l'acceptation est libre. Elle peut être tacite, à condition qu'elle se déduise des circonstances de l'espèce. Il appartient à la partie...
Lorsqu'une vente est formée instantanément par la rencontre des volontés des parties qui sont en présence physiquement l'une de l'autre, on parle de « contrat entre personnes présentes...
Lorsque la loi ou les parties prévoient un délai de réflexion, le destinataire de l'offre ne peut consentir efficacement au contrat par acceptation de l'offre avant l'expiration de ce délai....