Contre-proposition
5230
L'acceptation non conforme à l'offre est
dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle (C. civ. art. 1118, al. 3). Si
l'acceptation diffère de l'offre, elle s'analyse en une
contre-proposition. Les parties entrent alors dans le processus des pourparlers : engagées seulement à
discuter, elles sont libres de rompre, sous certaines conditions,
les négociations si elles ne sont pas parvenues à un accord total
sur la chose et sur le prix.
Dans les ventes d'immeubles complexes, la négociation peut s'étendre sur de longs mois et donner lieu à de nombreux échanges écrits constatant l'accord des part...
Dans les ventes d'immeubles complexes, la négociation peut s'étendre sur de longs mois et donner lieu à de nombreux échanges écrits constatant l'accord des part...