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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Processus de formation du contrat de vente - 160

    Le contrat suppose une rencontre de volontés des parties : chacune doit accepter de s'engager par rapport à l'autre. L'offre, ou pollicitation, doit ainsi rencontrer une acceptation. En théorie,...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Règles communes aux contrats préparatoires - II. Pratique de l'avant-contrat - Devoir d'information - 406

    Le Code civil consacre un devoir général d'information, déjà admis en jurisprudence et par diverses lois spéciales (C. civ. art. 1112-1 ). Dès la promesse, le promettant, futur vendeur,...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Règles communes aux contrats préparatoires - II. Pratique de l'avant-contrat - Possibilités particulières du bénéficiaire - 410

    Le candidat à l'acquisition d'un immeuble peut être autorisé par le propriétaire à l'occuper pendant le cours des négociations. Si la responsabilité de la non-réalisation de la vente...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - 5000

    Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager (C. civ. art. 1113 ). Le Code civil consacre des dispositions...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - Offre de contrat - Destinataire - 5135

    L'offre peut être faite à personne déterminée ou indéterminée (C. civ. art. 1114 ). A été jugé que l'offre faite au public lie le pollicitant à l'égard du premier acceptant dans les...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - Offre de contrat - Caducité - 5140

    Lorsque l'offrant a fixé un délai, il a l'obligation de maintenir sa proposition pendant le délai prévu (C. civ. art. 1116, al. 1 ). En effet, si une offre de vente peut en principe être...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - Acceptation de l'offre - 5220

    Pour que la vente soit formée, l'offre doit rencontrer une acceptation (C. civ. art. 1113 ; Cass. com. 1-10-1991 : RJDA 6/92 n° 551 ; Cass. 3e civ. 16-9-2003 n° 02-13.508 : RJDA 1/04 n° 29...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - Acceptation de l'offre - Contre-proposition - 5230

    L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle (C. civ. art. 1118, al. 3 ). Si l'acceptation diffère de l'offre, elle s'analyse en une contre-proposition....

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - Acceptation de l'offre - Forme de l'acceptation - 5240

    En l'absence de précision dans l'offre, la forme de l'acceptation est libre. Elle peut être tacite, à condition qu'elle se déduise des circonstances de l'espèce. Il appartient à la partie...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - Moment et lieu de la rencontre des volontés - 5280

    Lorsqu'une vente est formée instantanément par la rencontre des volontés des parties qui sont en présence physiquement l'une de l'autre, on parle de « contrat entre personnes présentes...