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    Nouveau DPE : les projets d'arrêtés diffusés!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions concernant l'évolution de la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), et de diffuser des projets d'arrêtés...

    DPE : des changements à intégrer en vente et location !

    Deux récents décrets sont venus modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou en location. Des changements sont à prendre...

    Diagnostiqueurs : quelle responsabilité ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un diagnostiqueur, s’il fournit un diagnostic erroné lors de la vente d’un bien. Et cela donne quoi ?

    Changements prévus pour le DPE en vente/location !

    Changements prévus pour le DPE en vente/location !..Pour le DPE requis en vente/location... Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est en principe requis en cas de vente ou location...

    Du nouveau pour le DPE en vente et location !

    Une loi «fourre-tout» est venue récemment modifier le cadre légal applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), requis en vente et location. Un point s'impose...

    Diagnostic erroné en vente et responsabilité du diagnostiqueur

    L’acquéreur d’un bien découvre que l’un des diagnostics remis lors de la vente, portant sur l’amiante, les termites, ou la performance énergétique (DPE) est erroné. Le diagnostiqueur...

    Tour d’horizon sur la loi « Énergie et climat »

    Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal Officiel, le 9 novembre 2019. Dans la loi, certains textes...

    « Dites, la transition énergétique... c’est en douceur ? »

    À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la...