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    Un nouvel outil pour l'état des risques, en vente et location!

    Les pouvoirs publics viennent de procéder au lancement, le 19 février 2021, d'un nouvel outil pour régulariser «l'état des risques» requis en vente ou location. Que faut-il savoir?

    Nouveau DPE : les projets d'arrêtés diffusés!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions concernant l'évolution de la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), et de diffuser des projets d'arrêtés...

    DPE : des changements à intégrer en vente et location !

    Deux récents décrets sont venus modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou en location. Des changements sont à prendre...

    En vente, gare aux servitudes conventionnelles !

    Après une vente, un acquéreur peut être assigné en justice pour ne pas respecter une servitude conventionnelle. À quelles conditions la servitude peut-elle être opposée ? À quoi...

    Vendre un bien avec une procédure pénale pour des travaux ?

    Le propriétaire d’un bien vous explique qu’il a fait l’objet d’une procédure pénale en raison de travaux illégaux, et vient (ou risque) d’être condamné sous astreinte à des travaux...

    Etudes géotechniques «Elan» : importante précision!

    Par le biais de deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d'apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose des études géotechniques,...

    Diagnostiqueurs : quelle responsabilité ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un diagnostiqueur, s’il fournit un diagnostic erroné lors de la vente d’un bien. Et cela donne quoi ?

    Changements prévus pour le DPE en vente/location !

    Changements prévus pour le DPE en vente/location !..Pour le DPE requis en vente/location... Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est en principe requis en cas de vente ou location...

    Un nouveau code « CCH » à l’horizon !

    Une importante réforme s’apprête à procéder à une refonte de nombreux textes du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Que faut-il savoir sur la réforme ?

    Études géotechniques : le dispositif Elan applicable !

    Les pouvoirs publics ont récemment finalisé le dispositif, créé par la loi Elan, qui vise à parfois imposer la réalisation et la fourniture d’une étude de sol (étude géotechnique)...