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    Quand l’assureur RCP dénie sa garantie pour faute dolosive... 

    Lorsqu’un professionnel Hoguet voit sa responsabilité civile professionnelle (RCP) engagée dans le cadre de ses activités, son assureur peut dénier sa garantie en présence d’une faute...

    Du nouveau pour le recours des tiers à un contrat !

    La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu le 13 janvier 2020 une importante décision concernant le régime de responsabilité applicable à l’égard des tiers...

    Le point sur « l’état daté » en vente

    En cas de vente d’un lot de copropriété, le syndic de copropriété est tenu de remettre au notaire, chargé de la vente, un document appelé « état daté », comprenant certaines...

    Gare à la Cnil pour les données personnelles !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique...

    Où une réparation est à facturer à un seul copropriétaire...

    Pour une raison ou une autre, un syndic de copropriété entend demander à un seul copropriétaire de rembourser le montant de travaux de réparation qui ont dû être réalisés pour une partie...

    Où l’urgence commande des travaux...

    Tel en cas de rupture de canalisations d’eau ou en présence d’un mur dangereux, tout syndic d’un immeuble est tenu, de sa propre initiative, de faire réaliser tous les travaux urgents...

    Délégation de vote en AG : importantes précisions !

    Lors des assemblées générales de copropriétaires, il est fréquent que certains d’entre eux se fassent représenter par des mandataires, par le biais de « pouvoirs ». Mais quelles...

    Pas de mansuétude pour les syndics...

    Si de récentes affaires révèlent que les juges du fond peuvent faire preuve de clémence à l’égard des syndics de copropriété lorsque leur responsabilité ou garantie est recherchée,...

    Le devoir de conseil ne se cloisonne pas...

    Un agent immobilier, ADB, syndic... peut-il être recherché en responsabilité par l’un de ses clients pour ne pas l’avoir informé sur des faits qu’il a découverts dans le cadre d’un...