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Un décret publié le 7 juin 2025 vient d'apporter des précisions concernant un dispositif d'emprunt collectif dans les copropriétés. Le point.
Dans le cadre de son activité, un syndic de copropriété est tenu à diverses obligations au titre de la réglementation relative au registre des copropriétés (RNIC). Un point s’impose...
Approbation des comptes de la copropriété = charges non contestables par un copropriétaire ?..Question. «Un copropriétaire peut-il réclamer en justice le remboursement de charges...
Un arrêté ministériel publié le 26 avril 2025 vient de procéder à l'extension d'un nouvel avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles...
Le Conseil d’État s’est prononcé le 9‑4‑2025 sur les conditions requises pour qu’un syndic de copropriété puisse à bon droit attaquer, pour le compte d’une copropriété,...
Un syndic d’une copropriété résidentielle est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande, sous peine de devoir une pénalité réglementaire....
Nous sommes régulièrement interrogés par des syndics de copropriété concernant l’adresse à laquelle ils doivent notifier une convocation par LRAR à une assemblée générale (AG) de...
À la suite du décès d’un copropriétaire, un syndic de copropriété est confronté à des impayés de charges de copropriété. Que peut-il faire si les héritiers connus du copropriétaire...
Sous conditions, un immeuble en copropriété peut comporter des parties communes spéciales (PCS). Dans ce cas, comment doit s’effectuer le vote d’une résolution portant sur une autorisation...
Feuille de présence en AG de copropriété : une communication obligatoire si elle est réclamée !..Pour la feuille de présence requise en AG… Lors de chaque assemblée générale...