C

    Action civile en démolition: importante précision

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur les conditions de mise en œuvre de l'action en démolition d'un ouvrage, en application de l'article L 480-13 du Code de l'Urbanisme....

    Installation de la fibre : précisions dans le neuf

    L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) est venue récemment apporter des précisions sur les modalités d’installation de la fibre pour les immeubles, maisons...

    Du nouveau pour la RE 2020!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter de nouvelles précisions sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique à prendre en compte en construction (bâtiments neufs), appelée réglementation...

    Dispositif « MaPrimeRénov’ » : du nouveau !

    Dispositif « MaPrimeRénov’ » : du nouveau !..Pour la prime PTE en 2021... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 21, p.2, 05.02.2021)...

    Construction irrégulière = gare aux communes !

    Construction irrégulière = gare aux communes !..Question. « Une commune peut-elle demander au juge civil la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage construit sans...

    Focus sur le dispositif « Éco-énergie tertiaire »

    Par un arrêté publié le 17.01.2021, les pouvoirs publics ont récemment précisé la nouvelle réglementation, destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments...

    Monument historique : du nouveau pour les travaux

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 4 février 2021, un arrêté ministériel qui concerne la mise en œuvre de travaux sur un immeuble classé ou inscrit comme monument historique....

    Crédit immobilier : la nouvelle recommandation «HCSF» publiée!

    Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) vient de publier sa nouvelle recommandation concernant les conditions d'octroi de prêts immobiliers destinés à financer l'acquisition ou la...

    Maison individuelle : des conseils pour la rénovation énergétique

    L'Ademe vient de diffuser le 26 janvier 2021 une importante étude technique, concernant la rénovation (énergétique) des maisons individuelles. Que faut-il savoir?

    Aides pour les travaux: le guide «Ademe» actualisé

    L'Ademe vient de publier une nouvelle édition d'un guide pratique, concernant certaines aides financières pour la réalisation de travaux. Le point...