Le Ministère du logement vient d'apporter des précisions sur les mesures à venir concernant le dispositif «MaPrimeRénov'». Que faut-il vite savoir?
La loi organise un dispositif de «prime de transition énergétique» (PTE), dénommée «MaPrimeRénov'» (MPR), qui permet à des propriétaires et bailleurs de financer certains travaux de rénovation énergétique dans des logements, sous conditions (cliquer ici). Le dispositif est géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Sous conditions, un dispositif appelé ««MaPrimeRénov' Parcours par geste» permet de bénéficier d'une aide pour financer des travaux dits «mono-gestes».
Un dispositif appelé «MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur» ou «MaPrimeRénov’ Parcours accompagné» (cliquer ici) permet de bénéficier d'une aide pour financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique d'un logement.
Un dispositif appelé «MaPrimeRénov' Copropriété» permet également de financer certains travaux dans des copropriétés résidentielles, sous conditions (cliquer ici).
La demande d'aide s'effectue en ligne sur un portail internet dédié (cliquer ici).
Dans une actualité du 5 juin 2025, nous n'avons pas manqué d'évoquer les annonces gouvernementales concernant la «suspension» du dispositif «MaPrimeRénov'».
Par un communiqué diffusé le 17 juin 2025 en fin d'après-midi (cliquer ici), et à la suite d'une première réunion de concertation avec les professionnels du secteur, la Ministre chargée du logement vient d'annoncer les nouvelles mesures suivantes.
Le dispositif «MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur» sera suspendu à partir du 23 juin 2025 avec une réouverture prévue vers le 15 septembre 2025.
Les dispositif «MaPrimeRénov’ copropriétés» et «MaPrimeRénov' Parcours par geste» seront maintenus pendant cette période.
Un dossier de presse a été diffusé pour détailler les mesures prises et celles envisagées dans les prochains mois.
Le dossier précise qu'à compter du 23 juin 2025, il ne sera plus possible de déposer un nouveau dossier individuel «MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur» sur le portail dédié. Tous les dossiers déposés sur le portail dédié avant la fermeture seront instruits.
Une nouvelle évolution de la réglementation (plafonds de travaux subventionnables...) est annoncée pendant l’été 2025.
- Pour consulter le dossier de presse: cliquer ici
Une autre actualité est également à prendre en compte concernant le dispositif «MaPrimeRénov'».
Un décret publié le 17 juin 2025 (cliquer ici), complété par un arrêté ministériel (cliquer ici), est venu encadrer davantage l'activité de mandataire «perception de fonds» pour le compte des demandeurs d'une aide (cliquer ici). Les textes modifiés entreront en vigueur le 1er juillet 2025 (mandats signés à compter de cette date).
Références
- Site internet du Ministère en charge du logement
- Décret n°2025-545 du 16 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique - JO du 17 juin 2025
- Arrêté ministériel du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique - NOR: ATDL2514285A - JO du 17 juin 2025
Le dispositif «MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur» est suspendu à partir du 23 juin 2025 (pour de nouveaux dossiers) avec une réouverture prévue vers le 15 septembre 2025. Le dispositif «MaPrimeRénov' Parcours par geste» est finalement maintenu pendant cette période.