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Pour une opération de construction d'un immeuble, un propriétaire peut-il être à la fois assujetti à la taxe d'aménagement au taux majoré et à la participation pour le financement de...
Les pouvoirs publics ont apporté des précisions, le 22 juillet 2025, sur l'évolution à venir du dispositif «MaPrimeRénov'». Que faut-il savoir?
Le Ministère du logement vient d'apporter des précisions sur les mesures à venir concernant le dispositif «MaPrimeRénov'». Que faut-il vite savoir?
Par un communiqué publié dans la soirée du 4 juin 2025, les pouvoirs publics ont apporté des précisions sur la mesure de «suspension», largement relayée par les médias, du dispositif «MaPrimeRénov'».
Un décret publié le 27 mai 2025 comporte des mesures positives concernant la durée de validité d'un permis de construire. L'essentiel à savoir.
Un arrêté ministériel publié le 29 mars 2025 vient de modifier la réglementation applicable pour le dispositif «éco-PTZ». L'essentiel à savoir.
La loi de finances pour 2025 comprend une mesure positive concernant le dispositif de «prêt à taux 0» (PTZ/PTZ+) dans le neuf, à partir du 1-4-2025. C’est-à-dire ?
Une réforme positive du dispositif de prêt à taux 0 (PTZ) se profile dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2025. C'est à dire?
Les nouveaux formulaires Cerfa à régulariser pour certaines démarches d'urbanisme sont enfin publiés. Le point.
Un décret publié le 31 décembre 2024 est venu modifier le cadre réglementaire applicable, au titre de la réglementation «RE 2020», pour la construction de certains bâtiments. Que faut-il...